Arretés permanents

Obligation du port du masque dans les zones urbanisé Arreté n°2021-SIDPC-010 qui fait suite à l’arreté n°2020-SIDPC-213


Lutte contre les bruits de voisinage


Arrêté portant règlement permanent de l’emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département de la Vienne.


Arrêté relatif aux obligations de débroussaillement dans la Vienne. Arreté n°2015-DDT-451