Arretés permanents

Obligation du port du masque dans les zones urbanisées jusqu’au 1er juin inclus. L’arrêté n°2021-SIDPC-021 fait suite à l’arreté n°2020-SIDPC-213.


Lutte contre les bruits de voisinage


Arrêté portant règlement permanent de l’emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département de la Vienne.


Arrêté relatif aux obligations de débroussaillement dans la Vienne. Arreté n°2015-DDT-451