Arretés permanents

Obligation du port du masque dans les zones spécifiques ou lors d’évènements extérieurs. Lors d’évènement où le pass sanitaire est obligatoire, le port du masque n’est pas obligatoire sauf si l’organisateur le demande.


Lutte contre les bruits de voisinage


Arrêté portant règlement permanent de l’emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département de la Vienne.


Arrêté relatif aux obligations de débroussaillement dans la Vienne. Arreté n°2015-DDT-451